Bocus taxi by Frossard transports

Conditions générales

Les conditions contractuelles ci-dessous concernent les relations juridiques entre vous et la société Bocus Taxi By Frossard Transports siégeant à Sembrancher.

Elles s’appliquent aux voyages à forfait ou aux prestations individuelles ou groupes.

1. Confirmation d’offre :

A réception de votre confirmation d’offre via mail, msg ou wahtsapp, nous vous adresserons une confirmation. Les horaires exacts, les documents de voyages, vous parviendront environ 1 semaine (dans la mesure du possible) avant le départ. Pour les nouveaux clients un acompte jusqu’à 100% du montant de la prestation peut-être demandé.

2. Assurances :

A – Assurance annulation et rapatriement :
Une assurance pour frais d’annulation et de rapatriement est obligatoire. Si vous n’êtes pas couvert pour de tels risques, vous pouvez en souscrire une auprès de notre agence.

B – Responsabilité civile :
Nos voyageurs sont couverts par notre assurance RC durant la marche du véhicule. Nous n’assurons aucune responsabilité en dehors.

C – Bagages et valeurs :
Nous attirons votre attention sur le fait que chaque participant est responsable de ses effets personnels. Nous ne prenons aucune responsabilité en cas de dommage, de perte, ou de vol de bagages, de valeurs, bijoux, passeport ou tout autre objet. Vous avez la possibilité de conclure une assurance personnelle ou d’en souscrire une auprès de notre agence.

3. Annulation par le voyageur :

L’annulation d’un voyage par le client doit nous être communiquée au plus vite. Cette annulation entraîne automatiquement des frais, sauf si elle nous a été signalée 25 jours avant le départ.
Si l’annulation nous parvient moins de 25 jours avant le départ, les frais suivants seront facturés :

• De 25 à 15 jours avant le départ : 30% du montant total de la facture
• De 14 à 10 jours avant le départ : 50 % du montant total de la facture
• De 9 à 3 jours avant le départ : 80% du montant total de la facture
• 2 jours avant le départ ou non présentation au départ : 100% du montant total de la facture
• Les prestations annexes, tels que spectacles, manifestations, etc… Seront facturées 100% dès réservation ferme.

4. Annulation par Bocus Taxi by Frossard transports :

A – Nos voyages requièrent un nombre minimum de participants, soit 15 personnes. Si ce nombre n’est pas atteint, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage, au plus tard 10 jours avant le départ pour les voyages de 1 à 3 jours, et 20 jours avant le départ pour les voyages de 4 jours ou plus.

B – si des raison exceptionnelles et indépendantes de notre organisation (par exemple : catastrophe naturelle, grève, bouleversement du régime politique, casse mécanique etc…) ne nous permettent plus de garantir le bon déroulement du voyage pour la sécurité des participants, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage. Nous vous en informerions le plus tôt possible.

Dans les deux cas, les montants déjà versés vous seraient remboursés dans leur totalité.

5. Véhicules mis à dispositions :

A – Il peut arriver à certaines dates que nos propres véhicules ne suffisent pas, dans ce cas, nous nous réservons le droit d’utiliser des véhicules d’entreprises avec lesquelles nous collaborons. Des prestations équivalentes devront être fournies.

B – Lors de l’offre soumise, il est compté une durée normale pour un nettoyage courant (passer l’aspirateur, nettoyage des vitres, vider poubelles, lavage extérieur). Lors d’insalubrité conséquente, un supplément en fonction du temps réel passé à remettre le véhicule en état sera facturé. Les éventuels dégâts constatés au véhicule utilisé, seront facturés au donneur d’ordre.

C – Pour différentes raisons, entre autres administratives, le transport d’animaux est formellement interdit.

6. LENTR / OTR / SÉCURITÉ

A – Bocus Taxi By Frossard Transports est une entreprise de transport titulaire de la licence professionnelle délivrée par l’Office fédéral des transports et certifiant l’accès à la profession.

B – L’ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR 1) fixe la durée de conduite journalière maximale à 9 heures, une pause de 45 minutes doit être effectuée après 4h30 de conduite au plus tard, dans chaque période de 24 heures, le chauffeur doit observer un temps de repos quotidien d’un moins 11 heures consécutives.

C – Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les véhicules. Pour les enfants devant disposer d’un dispositif de retenue adapté celui-ci doit être fourni par le demandeur d’offre.

7. Pièce d’identité :

Pour les voyages à l’étranger, chaque voyageur doit être muni d’un passeport ou d’une carte d’identité valable.